Découvrir l’ESS

Découvrir l’Economie Sociale et Solidaire en Guadeloupe

« L’Economie Sociale et Solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé »

(Loi ESS dite Hamon du 31 juillet 2014).

Elle est un modèle entrepreneurial qui promeut et conjugue efficacité économique, utilité sociale et gouvernance démocratique.

5 objectifs, Reconnaître, Consolider, Redonner, Provoquer, Renforcer

Source : gouvernement.fr

Mettre l’humain au cœur de l’économie », telle est l’ambition qui anime tous les acteurs de l’Économie Solidaire et Sociale.

Elle représente des organismes (mutuelles, associations, coopératives) et des entreprises guidées par des principes de durabilité, de gouvernance démocratique en lien très étroit avec les valeurs de la République.

Elle agit dans l’intérêt de tous les acteurs de l’économie locale et internationale (salariés, petites, moyennes ou grandes entreprises…) en répondant de manière collective aux thématiques sociales et économiques.

L’Économie Sociale et Solidaire a à cœur de favoriser les innovations sociales et le développement économique des territoires.

Les principes fondateurs de l’économie sociale et solidaire

Des principes fondateurs qui régissent le fonctionnement et l’objet social des entreprises de l’ESS.

  • Coopération et démocratie : une gouvernance démocratique des entreprises basée sur le principe « une personne = une voix ».
  • Libre adhésion : participation volontaire des membres (adhérents, bénévoles, bénéficiaires, coopérants, militants, salariés…) qui s’appuie sur l’engagement personnel et collectif.
  • Recherche de l’intérêt général ou collectif : un projet d’entreprise qui vise à répondre à des enjeux communs, collectif à toutes et à tous, soucieux de son environnement.
  • Lucrativité limitée : une gestion qui vise à une répartition équitable des excédents en donnant la priorité au développement du projet d’entreprise (réserves impartageables/ échelle des rémunérations…).
  • Primauté de la personne humaine sur le capital : porter plus d’attention aux personnes qu’à la recherche de profit.

Quels sont les acteurs de l’Économie sociale et solidaire ?

Selon l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, l’ESS regroupe :

  • des coopératives,
  • des mutuelles,
  • des fondations,
  • des associations,
  • des sociétés commerciales de l’ESS.

Ces structures, quel que soit leur statut, sont communément appelées « entreprises de l’ESS » et respectent des principes éthiques forts :

  • un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices,
  • une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts,
  • une gestion responsable (bénéfices réinjectés dans l’activité, réserves impartageables).
Quels sont les acteurs de l’Économie sociale et solidaire, graphique

Source : economie.gouv.fr

L’Économie Sociale et Solidaire, les principales dates à retenir

  • 1830 : Le terme d’Économie Sociale apparaît pour la première fois lorsque Charles Dunoyer publie le « Nouveau Traité d’Économie Sociale »
  • 1850 : Loi sur les Sociétés de secours mutuel
  • 1885 : Création de la première fédération française des coopératives de consommation
  • 1898 : Première charte de la Mutualité
  • 1900 : L’exposition Universelle accueille un pavillon de l’économie sociale
  • 1901 : Loi sur la liberté d’association
  • 1947 : Loi définissant le statut de la coopération
  • 1980 : Publication de la charte de l’Économie Sociale, définissant ses principes et valeurs
  • 1981 : Création d’une Délégation interministérielle à l’économie sociale
  • 2000 : Un secrétariat d’État à l’économie sociale et solidaire est créé
  • 2001 : Constitution du CEGES (Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale), instance de représentation du secteur. La Charte européenne de l’économie sociale est promulguée
  • 2004 : Création du CNCRES, qui rassemble l’ensemble des CRES.
  • 2006 : Création du Conseil Supérieur de l’économie sociale, instance de concertation entre les pouvoirs publics et le secteur
  • 2014 : Loi relative à l’ESS, dite loi Hamon

Découvrez L’ESS en quelques chiffres (sources CNCRESS)

Découvrez L’ESS en quelques chiffres schéma explicatif

Source : cncres.fr

La CRESS-IG représente différentes familles d’acteurs de terrain qui œuvrent au quotidien pour faire vivre l’ESS. Avec ces vidéos nous vous proposons de les découvrir.

Fédération La Belle Créole

K’ruk Services PLUS

Mutualité française

Ressources juridique

Loi Hamon n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (loi ESS)

La loi portée par Benoît Hamon, ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, encourage un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire (ESS) comme un « mode d’entreprendre et de développement économique différent ».

La loi fixe 5 objectifs

  • Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
  • Consolider le réseau des acteurs de l’ESS
  • Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
  • Provoquer un choc coopératif
  • Renforcer les politiques de développement local durable

Pour en savoir plus sur la Loi Hamon : economie.gouv.fr

Pour en savoir plus sur les mesures en vigueur depuis 2014 : economie.gouv.fr