Créer son entreprise

Aide à la création d’entrepriseen Guadeloupe

Vous voulez créer une activité dans le domaine de l’économie sociale et solidaire ?

Vous avez une idée que vous souhaitez mettre en action ?

Porteur de projet, il est important de vous poser les bonnes questions pour vous orienter vers le statut le plus adapté que vous envisagez et vous permettre de poser les fondations de votre structure !

Développer une activité de l’ESS diffère de la création d’une entreprise marchande du fait que les porteurs de projet d’une activité de l’ESS ont pour objet l’utilité sociale, voire l’intérêt général. C’est pourquoi la CRESS-IG vous accompagne mais aussi vous oriente vers des structures ou réseaux d’accompagnement.

Pour plus d’informations, dirigez-vous vers les liens ci-dessous :

www.bgeguadeloupe-idn.com

Aide à la création d’entreprise : définir le socle de son projet

Développer une structure pérenne nécessite une réflexion initiale fondamentale. Pour définir votre projet quel qu’il soit, cela suppose au préalable de se poser des questions qui vont permettre d’en établir les contours.

  • Quelle sera la mission, l’activité de votre entreprise ?
  • À quel projet social répond-elle ? Quelle sont les valeurs sociales portées par votre organisation ?
  • Votre activité vous engage-t-elle à travailler seul, en collectivité, ou avec d’autres structures ?
  • Votre activité concilie-t-elle l’activité économique et l’utilité sociale ?
  • Le mode de gestion de votre structure sera-t-il démocratique et participatif ?

En répondant à chacune de ces questions, vous pourrez vous assurer que votre projet rentre parfaitement dans le champ de l’ESS et répond bien aux critères d’une structure de l’ESS.

Les différentes formes juridiques pour votre création d’entreprise

Dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, la CRESS-IG accompagne les créateurs et repreneurs et vous aide à choisir le statut juridique de votre projet.

L’Économie Sociale et Solidaire regroupe un ensemble d’organisations comme les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations et, depuis l’application de la loi ESS du 31 juillet 2014, les sociétés commerciales de l’ESS.

  • Les associations

L’association est « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices ».Article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

L’objet social d’une association est la mise en œuvre d’un projet collectif d’un projet à destination de ses membres ou d’un public non adhérent, créant un lien entre tous les participants.

Une association peut évoluer dans le secteur du/de :

  • sanitaire et social,
  • l’enseignement, la formation,
  • sport et des loisirs,
  • tourisme social,
  • la culture

 

  • Les coopératives

Une coopérative, guidée par des valeurs autres que le profit, est une entreprise qui met au cœur de ses préoccupations les personnes. Une coopérative sera gérée par ses membres pour répondre à leurs aspirations et leurs besoins économiques, sociaux ou culturels communs.

Une coopérative peut avoir différentes formes. Elle peut être une :

  • société coopérative de production (SCOP) de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires avec plus de 51 % du capital social,
  • société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) dont l’objet est « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif et d’utilité sociale.

 

  • Les sociétés commerciales de l’ESS

L’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS ouvre le champ de l’ESS, historiquement réservé à certaines formes statutaires d’entreprises (associations, fondations, coopératives et mutuelles), aux sociétés commerciales non coopératives qui respectent, comme les autres entreprises de l’ESS, les principes fondateurs de notre mode d’entreprendre.

  • Poursuivre un but autre que le seul partage des bénéfices,
  • Une gouvernance démocratique,
  • Le réinvestissement des bénéfices pour la pérennisation de l’organisation,
  • Égalité Homme/Femme,
  • La non-optimisation capitalistique.
  • Les sociétés avec un agrément ESUS

L’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale », dit « agrément ESUS », s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’Économie sociale et solidaire de 2014.

Pour que votre structure puisse obtenir l’agrément ESUS, délivré par les DIECCTE ou DIRECCTE, elle doit avoir pour mission, notamment :

  • d’apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité soit économique, sociale ou médico-sociale,
  • de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles.

D’autres formes juridiques sont envisageables comme les fondations ou les mutuelles : pour vous aider à vous y retrouver, nos experts de la CRESS-IG sont à votre service et votre écoute pour vous conseiller et vous guider.

 

  • L’insertion par l’activité économique (IAE)

L’insertion par l’activité économique (IAE) regroupe près de 4 000 structures de l’économie sociale et solidaire qui luttent contre le chômage et les exclusions depuis plus d’une trentaine d’années. Leur objectif : permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi de se réinsérer professionnellement.

L’IAE, c’est plusieurs statuts:

  • Association intermédiaire (AI),
  • Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI),
  • Entreprise d’Insertion (EI),
  • Atelier Chantier d’Insertion (ACI).

Toutes ces structures relevant de l’IAE sont conventionnées, à ce titre, par l’État et concluent des contrats de travail avec des personnes éloignées de l’emploi.

À noter : les régies de Quartier et de Territoire (RQ) sont des structures associées qui peuvent avoir un ou des conventionnements IAE.

Aide à la création d’entreprise : accompagnement à chaque étape

Parce qu’un projet d’utilité sociale est spécifique et souvent novateur, il suppose des compétences spécifiques de la part des personnes qui vous accompagnent, que ce soit pour la recherche de financement mais aussi pour la mise en œuvre de la gouvernance de la structure.

Tout comme un créateur d’entreprise classique, les porteurs de projet de l’Économie Sociale et Solidaire ont accès aux acteurs de l’accompagnement « classique ». Vous avez un projet de création dans l’Économie sociale et solidaire ? Vous êtes accompagnés classiquement comme toute entreprise. Certains de ces acteurs ont d’ailleurs développé une certaine expertise sur l’entrepreneuriat social, comme par exemple Réseau Entreprendre ou certaines BGE : business-plan, étude de marché, formalités administratives.

Cependant, pour répondre à certaines spécificités d’un projet ESS (gouvernance multi-acteurs, impact social, formes juridiques spécifiques…), la CRESS-IG vous aide dans la création d’entreprise et vous oriente vers des dispositifs dédiés :

  • Des programmes d’accompagnement des premiers pas,
  • Des pré-incubateurs, des incubateurs,
  • Des couveuses,
  • Des coopératives d’activités et d’emplois,
  • Des pépinières,
  • Des espaces de coworking.

En plus de la forme juridique, la CRESS-IG vous conseille également sur les formes de financements et les aides financières dont les jeunes entreprises peuvent bénéficier.